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En vigueur au 31/05/2026
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site lesecopriots.org est édité par l’association Les Ecopriots Maison des Associations – 2 rue de la Cordière – 69800 Saint-Priest Email : lesecopriots@gmail.com Identification R.N.A. : W691089971
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE PUBLICATION
Le responsable de publication est M. Jean-Louis CINTAS, Président de l’association.
ARTICLE 3 – HÉBERGEUR ET PRESTATAIRE TECHNIQUE
Hébergement : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand SARL au capital de 7 500 € – RCS Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00016 – TVA : FR35510909807 La marque o2switch est déposée à l’INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Développement, maintenance et mise en ligne : ZebraMind – Guillaume Batailler 102 Rue Philippe de Lassalle – 69004 Lyon Email : guillaume@zebramind.fr – Site : www.zebramind.fr
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Il a pour objectif de présenter l’activité et les actions de l’association Les Ecopriots. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
ARTICLE 5 – FORMULAIRE DE CONTACT
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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET CONTACT
La législation française s’applique au présent document. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question concernant ces mentions ou la protection des données : Association Les Ecopriots – M. Jean-Louis CINTAS – lesecopriots@gmail.com
